Les nullités des décisions sociales

La nullité des actes et délibérations des sociétés obéit à des dispositions énoncées aux articles 1844-10 et suivants du Code civil et aux articles l. 235-1 et suivants du Code de commerce. L'auteure examine leur cohérence et propose une réforme de ces règles pour rendre la matière plus lisible...

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Auteur principal : Guégan Elsa (Auteur)
Autres auteurs : Mortier Renaud (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les nullités des décisions sociales / Elsa Guégan; préface de Renaud Mortier
Publié : Paris : Dalloz , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (XVII-580 p.)
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Rennes 1 : 2016
Sujets :
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Autre format: Essai de réforme des nullités des décisions sociales

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