Les nullités des décisions sociales

Sur l'écran d'accueil : "La nullité des actes et délibérations des sociétés obéit à des dispositions spéciales énoncées aux articles 1844-10 et suivants du Code civil ainsi qu aux articles L. 235-1 et suivants du Code de commerce. Toutefois l étude du domaine de ce droit spécial, comm...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Guégan Elsa (Auteur)
Autres auteurs : Mortier Renaud (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les nullités des décisions sociales / Elsa Guégan; préface de Renaud Mortier
Publié : Paris : Dalloz , 2020
Collection : Hors collection Dalloz
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Rennes 1 : 2016
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Essai de réforme des nullités des décisions sociales
Autre format: Les nullités des décisions sociales