Les nullités des décisions sociales
Sur l'écran d'accueil : "La nullité des actes et délibérations des sociétés obéit à des dispositions spéciales énoncées aux articles 1844-10 et suivants du Code civil ainsi qu aux articles L. 235-1 et suivants du Code de commerce. Toutefois l étude du domaine de ce droit spécial, comm...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Les nullités des décisions sociales / Elsa Guégan; préface de Renaud Mortier |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
Collection : | Hors collection Dalloz |
Accès en ligne : |
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Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Rennes 1 : 2016 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre édition:
Essai de réforme des nullités des décisions sociales Autre format: Les nullités des décisions sociales |