Recherches sur l'existence d'un droit commun du couple.
Au lendemain de la loi du 15 novembre 1999, les différences entre le mariage, le Pacs et le concubinage étaient significatives tant du point de vue des conditions de formation et de dissolution que des effets pendant l union ou à l issue de celle-ci. Néanmoins, depuis la loi du 23 juin 2006, les poi...
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Auteurs principaux : | , , , , , , |
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Collectivités auteurs : | , , |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Recherches sur l'existence d'un droit commun du couple. / Jean-Baptiste Schwart; sous la direction de Raymond Le Guidec et de Frédéric Bicheron |
Publié : |
2017 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Note sur l'URL : | Accès au texte intégral |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2017 |
Sujets : |