Recherches sur l'existence d'un droit commun du couple.

Au lendemain de la loi du 15 novembre 1999, les différences entre le mariage, le Pacs et le concubinage étaient significatives tant du point de vue des conditions de formation et de dissolution que des effets pendant l union ou à l issue de celle-ci. Néanmoins, depuis la loi du 23 juin 2006, les poi...

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Auteurs principaux : Schwart Jean-Baptiste (Auteur), Le Guidec Raymond (Directeur de thèse), Bicheron Frédéric (Directeur de thèse), Labbée Xavier juriste (Président du jury de soutenance), Batteur Annick (Rapporteur de la thèse), Lemouland Jean-Jacques juriste (Rapporteur de la thèse), Goldie-Genicon Charlotte juriste (Membre du jury)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), École doctorale Droit et Science Politique Rennes 2016-2021 (Ecole doctorale associée à la thèse), Université Bretagne Loire 2016-2019 (Autre partenaire associé à la thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Recherches sur l'existence d'un droit commun du couple. / Jean-Baptiste Schwart; sous la direction de Raymond Le Guidec et de Frédéric Bicheron
Publié : 2017
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Note sur l'URL : Accès au texte intégral
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2017
Sujets :