Les biens publics mobiliers

Les biens publics mobiliers

Cette étude sur la propriété publique mobilière propose des critères d'identification, des pistes pour faciliter l'appropriation, mais apporte également un éclairage sur les lacunes et les insuffisances dans ce domaine.Prix de thèse de l'Université Jean Moulin Lyon 3. ©Electre 2017...

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Available online : Online Via Les biens publics mobiliers
Main Author : Tarlet Fanny (Auteur)
Other Authors : Caudal Sylvie (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Les biens publics mobiliers / Fanny Tarlet; préface de Sylvie Caudal
Published : Paris : Dalloz , 2017
Physical Description : 1 vol. (XVIII-746 p.)
Series : Nouvelle bibliothèque de thèses ; volume 170
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2015
Subjects :
Domaine public > France > Meubles, équipement, etc.
Propriété mobilière > France
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