Les biens publics mobiliers

Les biens publics mobiliers

Cette étude sur la propriété publique mobilière propose des critères d'identification, des pistes pour faciliter l'appropriation, mais apporte également un éclairage sur les lacunes et les insuffisances dans ce domaine.Prix de thèse de l'Université Jean Moulin Lyon 3. ©Electre 2017...

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Auteur principal : Tarlet Fanny (Auteur)
Autres auteurs : Caudal Sylvie (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les biens publics mobiliers / Fanny Tarlet; préface de Sylvie Caudal
Publié : Paris : Dalloz , 2017
Description matérielle : 1 vol. (XVIII-746 p.)
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; volume 170
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2015
Sujets :
Domaine public > France > Meubles, équipement, etc.
Propriété mobilière > France
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