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Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités territoriales en droit public français
La subsidiarité est un principe selon lequel la responsabilité d'une action publique est prescrite par l'Etat à la collectivité locale. L'ouvrage préconise de l'envisager comme un outil descriptif et analytique, un étalon auquel confronter l'évolution du droit et non un prin...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités territoriales en droit public français / Arnaud Duranthon,...; sous la direction de monsieur le professeur Philippe Raimbault; préface de Gérard Larcher, avant-propos de Philippe Raimbault |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2017 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XXI-1014 p.) |
| Collection : | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Toulouse 1 : 2015 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Subsidiarité et collectivités territoriales |
| Résumé : | La subsidiarité est un principe selon lequel la responsabilité d'une action publique est prescrite par l'Etat à la collectivité locale. L'ouvrage préconise de l'envisager comme un outil descriptif et analytique, un étalon auquel confronter l'évolution du droit et non un principe directeur des relations entre Etat et collectivités. Premier prix de thèse du Sénat 2016. ©Electre 2017 |
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| Récompenses : | Premier prix de thèse du Sénat 2016 Prix Bazille de l'Académie de législation 2016 Prix Maurice Hauriou de l'Université Toulouse 1 Capitole (IFR) 2016 |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [901]-976. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-16810-1 |