Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités territoriales en droit public français

La subsidiarité est un principe selon lequel la responsabilité d'une action publique est prescrite par l'Etat à la collectivité locale. L'ouvrage préconise de l'envisager comme un outil descriptif et analytique, un étalon auquel confronter l'évolution du droit et non un prin...

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Auteur principal : Duranthon Arnaud (Auteur)
Autres auteurs : Raimbault Philippe (Directeur de thèse, Préfacier), Larcher Gérard (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités territoriales en droit public français / Arnaud Duranthon,...; sous la direction de monsieur le professeur Philippe Raimbault; préface de Gérard Larcher, avant-propos de Philippe Raimbault
Publié : Paris : Dalloz , 2017
Description matérielle : 1 vol. (XXI-1014 p.)
Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Toulouse 1 : 2015
Sujets :
Documents associés : Autre format: Subsidiarité et collectivités territoriales

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