Les cours d'appel : origines, histoire et enjeux contemporains

La 4è de couverture indique : "Depuis l'instauration de l'appel par Louis IX au Moyen Âge, les cours chargées de statuer souverainement sur les jugements du premier degré ont toujours joué un rôle de premier plan au sein de l'ordre judiciaire. Après l'intermède révolutionnai...

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Détails bibliographiques
Collectivités auteurs : Association française pour l'histoire de la justice (Organisateur de réunion), Centre aquitain d'histoire du droit Bordeaux (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Soula Laurence (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les cours d'appel : origines, histoire et enjeux contemporains / [Journées régionales d'histoire de la justice, les 28 et 29 novembre 2013, à la cour d'appel d'Agen]; [organisées par l'Association française pour l'histoire de la justice et le Centre aquitain d'histoire du droit]; sous la direction de Laurence Soula
Publié : Rennes : Presses universitaires de Rennes , 2016
Description matérielle : 1 vol. (226 p.)
Collection : L' Univers des normes
Sujets :
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339 |a Des historiens, des magistrats et des juristes étudient la genèse, l'évolution et les fonctions des cours d'appel. Ils rappellent leurs liens avec le développement de la souveraineté royale au XIIIe siècle, l'indépendance jurisprudentielle de ces institutions au XIXe siècle, le cas des cours d'appel coloniales, leur rôle dans la question du mariage homosexuel, etc. ©Electre 2016 
320 |a Notes bibliogr. 
330 |a La 4è de couverture indique : "Depuis l'instauration de l'appel par Louis IX au Moyen Âge, les cours chargées de statuer souverainement sur les jugements du premier degré ont toujours joué un rôle de premier plan au sein de l'ordre judiciaire. Après l'intermède révolutionnaire, il réapparaît en l'an VIII (1800) avec la création de vingt-sept tribunaux d'appel, puis s'intensifie avec les réformes de la justice menées sous l'Empire qui, sur de nombreux points, opèrent un retour manifeste à l'Ancien Régime. En continuité avec les définitions données au XVIIIe siècle, les cours d'appel sont de nouveau souveraines parce qu'elles rendent plénièrement la justice civile et deviennent le centre d'instruction de toutes les affaires criminelles . Les critères de recrutement des magistrats, le rétablissement du cérémonial et des usages d'avant 1789, la grande indépendance jurisprudentielle des cours d'appel confèrent à ces juridictions une physionomie qui rappelle à maints égards les anciens parlements et ce, jusqu'aux dernières décennies du XIXe siècle. Les multiples changements et recompositions intervenus depuis la Troisième République ont transformé cette physionomie héritée du passé, de même que les missions de ces juridictions et le travail de leurs juges. Toutefois, la rupture avec la tradition n'a jamais été entièrement consommée notamment en ce qui concerne la répartition territoriale des cours d'appel -, d'où une réflexion séculaire sur la réforme de la justice, dans laquelle s'inscrit l'actuel débat national sur la justice du XXIe siècle . L'histoire des cours d'appel a été jusqu'ici largement négligée par l'historiographie et le sujet offre un champ de recherche étendu. Les contributions réunies dans cet ouvrage s'attachent aux origines de l'appel, au rôle des cours d'appel dans la création du droit, ainsi qu'à leurs fonctions et leur place dans l'organisation judiciaire depuis leur création jusqu'à l'époque présente" 
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