Les cours d'appel : origines, histoire et enjeux contemporains

Les cours d'appel : origines, histoire et enjeux contemporains

La 4è de couverture indique : "Depuis l'instauration de l'appel par Louis IX au Moyen Âge, les cours chargées de statuer souverainement sur les jugements du premier degré ont toujours joué un rôle de premier plan au sein de l'ordre judiciaire. Après l'intermède révolutionnai...

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Bibliographic Details
Corporate Authors : Association française pour l'histoire de la justice (Organisateur de réunion), Centre aquitain d'histoire du droit Bordeaux (Organisateur de réunion)
Other Authors : Soula Laurence (Directeur de publication)
Format : Book
Language : français
Title statement : Les cours d'appel : origines, histoire et enjeux contemporains / [Journées régionales d'histoire de la justice, les 28 et 29 novembre 2013, à la cour d'appel d'Agen]; [organisées par l'Association française pour l'histoire de la justice et le Centre aquitain d'histoire du droit]; sous la direction de Laurence Soula
Published : Rennes : Presses universitaires de Rennes , 2016
Physical Description : 1 vol. (226 p.)
Series : L' Univers des normes
Subjects :
Cours d'appel > France > Histoire > Actes de congrès

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