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Les cours d'appel : origines, histoire et enjeux contemporains
La 4è de couverture indique : "Depuis l'instauration de l'appel par Louis IX au Moyen Âge, les cours chargées de statuer souverainement sur les jugements du premier degré ont toujours joué un rôle de premier plan au sein de l'ordre judiciaire. Après l'intermède révolutionnai...
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| Collectivités auteurs : | , |
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| Autres auteurs : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les cours d'appel : origines, histoire et enjeux contemporains / [Journées régionales d'histoire de la justice, les 28 et 29 novembre 2013, à la cour d'appel d'Agen]; [organisées par l'Association française pour l'histoire de la justice et le Centre aquitain d'histoire du droit]; sous la direction de Laurence Soula |
| Publié : |
Rennes :
Presses universitaires de Rennes
, 2016 |
| Description matérielle : | 1 vol. (226 p.) |
| Collection : | L' Univers des normes |
| Sujets : |
BU Droit
| | Cote | Prêt | Statut |
|---|---|---|---|
| Magasin | 2023 / 0681 | Empruntable |
Emprunté Date de retour 01/06/2024 |