La responsabilité pénale de la personne morale : enjeux et avenir [actes de la 3e Journée du Comité international des pénalistes francophones, 25 mars 2014, Metz]

Les contributions analysent la situation de la responsabilité pénale de la personne morale en France et en Belgique, respectivement vingt ans et quinze ans après leur mise en place, à l'aune de la pratique qui s'est développée, de la réalité du terrain et de la jurisprudence. Elles compare...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Comité international des pénalistes francophones -- Journée
Collectivité auteur : Comité international des pénalistes francophones Journée 3 2014 Metz (Auteur)
Autres auteurs : Brach-Thiel Delphine (Directeur de publication), Jacobs Ann (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La responsabilité pénale de la personne morale : enjeux et avenir : [actes de la 3e Journée du Comité international des pénalistes francophones, 25 mars 2014, Metz] / sous la direction de Delphine Brach-Thiel et Ann Jacobs
Publié : Paris : l'Harmattan , DL 2015, cop. 2015
Description matérielle : 1 vol. (201 p.)
Collection : Comité international des pénalistes francophones
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
2e étage 345.93 RES Empruntable Non restitué