La responsabilité pénale de la personne morale : enjeux et avenir [actes de la 3e Journée du Comité international des pénalistes francophones, 25 mars 2014, Metz]
Les contributions analysent la situation de la responsabilité pénale de la personne morale en France et en Belgique, respectivement vingt ans et quinze ans après leur mise en place, à l'aune de la pratique qui s'est développée, de la réalité du terrain et de la jurisprudence. Elles compare...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La responsabilité pénale de la personne morale : enjeux et avenir : [actes de la 3e Journée du Comité international des pénalistes francophones, 25 mars 2014, Metz] / sous la direction de Delphine Brach-Thiel et Ann Jacobs |
Publié : |
Paris :
l'Harmattan
, DL 2015, cop. 2015 |
Description matérielle : | 1 vol. (201 p.) |
Collection : | Comité international des pénalistes francophones |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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2e étage | 345.93 RES | Empruntable | Non restitué |