Responsabilité des vendeurs et fabricants

La 4e de couverture indique : "Le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants a connu des évolutions émanant tant de la jurisprudence que des pouvoirs publics, avec notamment la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 11 mai 1998, modifiée par les lois du 9 décembre 20...

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Egalement en ligne : En ligne Via Responsabilité des vendeurs et fabricants
Auteur principal : Le Tourneau Philippe (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Responsabilité des vendeurs et fabricants / Philippe Le Tourneau,...
Édition : 5e édition remaniée et augmentée
Publié : Paris : Dalloz , DL 2015, cop. 2015
Description matérielle : 1 vol. (XII-377 p.)
Collection : Dalloz référence
Contenu : Contient en annexe la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
2e étage 346.014 1 LET Empruntable Emprunté
Date de retour 30/05/2024