L'élu municipal : statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal

L'élu municipal : statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal

Guide répondant aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages, etc. Il comprend les dernières modifications législatives et les avancées de la jurisprudenc...

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Bibliographic Details
Main Author : Lacaïle Philippe (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : L' élu municipal : statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal / Philippe Lacaïle
Edition : 5e édition
Published : Paris : Berger-Levrault , impr. 2014
Physical Description : 1 vol. (224 p.)
Series : Les Indispensables (Paris. 2002)
Subjects :
Conseillers municipaux > Statut juridique > France
Conseils municipaux > France

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