L'élu municipal : statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal
Guide répondant aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages, etc. Il comprend les dernières modifications législatives et les avancées de la jurisprudenc...
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Main Author : | |
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Format : | Book |
Language : | français |
Title statement : | L' élu municipal : statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal / Philippe Lacaïle |
Edition : | 5e édition |
Published : |
Paris :
Berger-Levrault
, impr. 2014 |
Physical Description : | 1 vol. (224 p.) |
Series : | Les Indispensables (Paris. 2002) |
Subjects : |
BU Droit
Location | Call Number | Loan type | Status |
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1er étage | 342.225 LAC | Empruntable | Available |