L'élu municipal : statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal

Guide répondant aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages, etc. Il comprend les dernières modifications législatives et les avancées de la jurisprudenc...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Lacaïle Philippe (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' élu municipal : statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal / Philippe Lacaïle
Édition : 5e édition
Publié : Paris : Berger-Levrault , impr. 2014
Description matérielle : 1 vol. (224 p.)
Collection : Les Indispensables (Paris. 2002)
Sujets :

BU Droit

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