Les effets patrimoniaux du pacte civil de solidarité : l'invention d'une nouvelle forme de conjugalité

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Auteur principal : Baby Wilfried (Auteur)
Autres auteurs : Nicod Marc (Préfacier), Beignier Bernard (Auteur de la postface)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les effets patrimoniaux du pacte civil de solidarité : l'invention d'une nouvelle forme de conjugalité / Wilfried Baby,...; préface de Marc Nicod,...; postface de Bernard Beignier,...
Publié : Paris : Defrénois, lextenso éditions , DL 2013
Description matérielle : 1 vol. (XII-434 p.)
Collection : Doctorat et notariat ; Tome 51
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse 1 : 2012
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Les effets patrimoniaux du pacte civil de solidarité
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