Les effets patrimoniaux du pacte civil de solidarité : l'invention d'une nouvelle forme de conjugalité

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Baby Wilfried (Auteur)
Autres auteurs : Nicod Marc (Préfacier), Beignier Bernard (Auteur de la postface)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les effets patrimoniaux du pacte civil de solidarité : l'invention d'une nouvelle forme de conjugalité / Wilfried Baby,...; préface de Marc Nicod,...; postface de Bernard Beignier,...
Publié : Paris : Defrénois, lextenso éditions , DL 2013
Description matérielle : 1 vol. (XII-434 p.)
Collection : Doctorat et notariat ; Tome 51
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse 1 : 2012
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Les effets patrimoniaux du pacte civil de solidarité

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
2e étage 346.012 BAB Empruntable Disponible

Bib. IRDP (Droit privé)

Informations d'exemplaires de Bib. IRDP (Droit privé)
Cote Prêt Statut
Ouvrages 340 THE BAB Exclu du prêt disponible