La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Cinquième République

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Auteur principal : Havas Nathalie (Auteur)
Autres auteurs : Larcher Gérard (Préfacier), Fontaine Lauréline (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Cinquième République / Nathalie Havas,...; préface de Gérard Larcher; avant-propos de Lauréline Fontaine
Publié : Paris : Dalloz , 2012, cop. 2012
Description matérielle : 1 vol. (XVIII-846 p.)
Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Caen : 2010
Sujets :
Documents associés : Autre édition: La responsabilité ministérielle en France
Autre format: La responsabilité ministérielle en France

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