La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Cinquième République

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Bibliographic Details
Main Author : Havas Nathalie (Auteur)
Other Authors : Larcher Gérard (Préfacier), Fontaine Lauréline (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Cinquième République / Nathalie Havas,...; préface de Gérard Larcher; avant-propos de Lauréline Fontaine
Published : Paris : Dalloz , 2012, cop. 2012
Physical Description : 1 vol. (XVIII-846 p.)
Series : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Caen : 2010
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