L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'Etat

L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'Etat

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Auteur principal : Printemps du droit constitutionnel
Collectivités auteurs : Printemps du droit constitutionnel 06 2011 Paris (Auteur), Centre de recherche de droit constitutionnel Paris 1972-.... (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Mathieu Bertrand (Directeur de publication), Verpeaux Michel (Directeur de publication), Combrade Bertrand-Léo (Collaborateur), Derosier Jean-Philippe (Collaborateur), Disant Mathieu (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'Etat / Printemps du droit constitutionnel, [6ème journée d'études annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel, CRDC de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, le 1er avril 2011, au Conseil d'Etat]; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux; avec les contributions de Bertrand-Léo Combrade, Jean-Philippe Derosier, Mathieu Disant... [et al.]
Publié : Paris : Dalloz , 2011
Description matérielle : 1 vol. (VI-137 p.)
Collection : Thèmes et commentaires
Les Cahiers constitutionnels de Paris I
Sujets :
France > Conseil d'État > 1799-.... > Congrès
Contrôle juridictionnel des lois > France > Congrès
Constitutionnalisme > France > Congrès

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