Résultat(s) 1 - 4 résultats de 4 pour la requête 'Disant Mathieu', Temps de recherche: 0,01s Affiner les résultats
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    Droit de la question prioritaire de constitutionnalité : cadre juridique, pratiques jurisprudentielles
    par Disant Mathieu
    Lamy impr. 2011
    Livre
  2. 2
    L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel
    par Disant Mathieu
    LGDJ DL 2010
    Thèse ou mémoire
  3. 3
    Les lanceurs d'alerte
    LGDJ, une marque de Lextenso DL 2017
    Livre
  4. 4
    L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'Etat
    Livre
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