Repenser le "droit transitoire"

Repenser le "droit transitoire"

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Collectivités auteurs : Institut Cujas Paris (Organisateur de réunion), Centre de recherche en droit administratif Paris (Organisateur de réunion), Institut d'études judiciaires Jean Domat Paris (Organisateur de réunion)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Repenser le "droit transitoire" / sous la direction de Guillaume Drago, Didier Le Prado, Bertrand Seiller... [et al.]; avec les contributions de Guillaume Drago, Pierre Fauchon, Bruno Genevois... [et al.]
Publié : Paris : Université Panthéon-Assas , 2010
Dalloz
Description matérielle : 1 vol. (VI-155 p.)
Collection : Thèmes et commentaires
Sujets :
Rétroactivité des lois > Congrès

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Date de retour 14/06/2024