Exemplaires: Repenser le "droit transitoire"

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Détails bibliographiques
Collectivités auteurs :	Institut Cujas Paris (Organisateur de réunion), Centre de recherche en droit administratif Paris (Organisateur de réunion), Institut d'études judiciaires Jean Domat Paris (Organisateur de réunion)
Format :	Livre
Langue :	français
Titre complet :	Repenser le "droit transitoire" / sous la direction de Guillaume Drago, Didier Le Prado, Bertrand Seiller... [et al.]; avec les contributions de Guillaume Drago, Pierre Fauchon, Bruno Genevois... [et al.]
Publié :	Paris : Dalloz , 2010
Collection :	Thèmes et commentaires (En ligne)
Accès en ligne :	Accès Nantes Université Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr
Sujets :	Rétroactivité des lois Actes de congrès
Documents associés :	Autre format: Repenser le "droit transitoire"