Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme : permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux

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Auteurs principaux : Bernard François-Charles (Auteur), Durand Patrick (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme : permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux / François-Charles Bernard et Patrick Durand
Édition : Deuxième édition
Publié : Paris : Éd. le Moniteur , DL 2009
Description matérielle : 1 vol. (326 p.)
Collection : Guides juridiques (Paris. 2000)
Sujets :

BU Droit

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2e étage 346.07 BER Empruntable Disponible
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