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Pratique des contentieux de l'urbanisme : procédures administratives et judiciaires, réparations et indemnités
par
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Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme : permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux
par
Bernard
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Éd. le Moniteur DL 2007
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La preuve devant le juge administratif
par
Plantey Alain
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Bernard
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Economica 2003
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Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme : permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux
par
Bernard
François
-
Charles
,
Durand Patrick
Éd. le Moniteur DL 2009
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