Recueil général des arrêts du Conseil d'État, comprenant les arrêtés, décrets, arrêts et ordonnances rendus en matière contentieuse, depuis l'an 8 jusqu'à 1839

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France -- Conseil d'État
Collectivité auteur : France Conseil d'État 1799-.... (Auteur)
Autres auteurs : Roche Germain (Éditeur scientifique), Lebon Félix (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Recueil général des arrêts du Conseil d'État, comprenant les arrêtés, décrets, arrêts et ordonnances rendus en matière contentieuse, depuis l'an 8 jusqu'à 1839 / avec des annotations (...) et une table analytique et alphabétique par Germain Roche,... et Félix Lebon,...
Édition : [Reprod. en fac-sim.]
Publié : Bad Feilnbach : Schmidt Periodicals , 1992
Description matérielle : 7 vol.
Reproduction de : Fac-sim. de l'éd. de Paris : P. Dupont, 1839-1846
Documents associés : Reproduction de: Recueil général des arrêts du Conseil d'État, comprenant les arrêtés, décrets, arrêts et ordonnances rendus en matière contentieuse, depuis l'an 8 jusqu'à 1839

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