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Recueil général des arrêts du Conseil d'État, comprenant les arrêtés, décrets, arrêts et ordonnances rendus en matière contentieuse, depuis l'an 8 jusqu'à 1839
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Schmidt Periodicals 1992
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Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits : table du recueil périodique des arrêts du Conseil d'État... 1849-1858
par
France -- Conseil d'État
Marchal, Billard et cie 1876
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