L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire (1789-1799)

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Auteur principal : Achaintre Christophe (Auteur)
Autres auteurs : Rossetto Jean (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire (1789-1799) / Christophe Achaintre,...; préface de Jean Rossetto,...
Publié : [Paris] : Dalloz , 2008
Description matérielle : 1 vol. (XIII-439 p.)
Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Tours : 2006
Sujets :
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