Exemplaires: Les dispositions transitoires en droit public français

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Egalement en ligne :	En ligne Via Les dispositions transitoires en droit public français
Auteur principal :	Éveillard Gweltaz (Auteur)
Autres auteurs :	Petit Jacques (Préfacier)
Format :	Thèse ou mémoire
Langue :	français
Titre complet :	Les dispositions transitoires en droit public français / Gweltaz Éveillard; préface de Jacques Petit
Publié :	Paris : Dalloz , 2007
Description matérielle :	1 vol. (XIII-988 p.)
Collection :	Nouvelle bibliothèque de thèses ; 62
Note de thèse :	Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Rennes 1 : 2005
Sujets :	Sécurité juridique > France Rétroactivité des lois > France Droit > Interprétation > France
Documents associés :	Autre édition: Les dispositions transitoires en droit public français Autre format: Les dispositions transitoires en droit public français

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌	Cote	Prêt	Statut
1er étage	342 EVE	Empruntable	Disponible
Magasin	2007 / 902	Empruntable	Disponible

Informations d'exemplaires de Bib. DCS ( Droit et Changement Social)
‌	Cote	Prêt	Statut
UFR Droit , Bât. B, salle 216	342 EVE	Exclu du prêt	disponible