Les dispositions transitoires en droit public français

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Auteur principal : Éveillard Gweltaz (Auteur)
Autres auteurs : Petit Jacques (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les dispositions transitoires en droit public français / Gweltaz Éveillard; préface de Jacques Petit
Publié : Paris : Dalloz , 2007
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne)
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Rennes 1 : 2005
Sujets :
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