Les transformations du droit hospitalier contemporain : étude sur les évolutions de la distinction droit public - droit privé

Les transformations du droit hospitalier contemporain : étude sur les évolutions de la distinction droit public - droit privé

Un nouveau modèle d'élaboration et de mise en œuvre de la décision publique en matière sanitaire, assis sur la multiplication des agences et des contrats, et favorisant la participation des citoyens aux politiques sanitaires, a progressivement émergé. Dès lors, l'hybridation du droit publi...

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Bibliographic Details
Main Authors : Pochat Hélène (Auteur), Hélin Jean-Claude (Directeur de thèse)
Corporate Authors : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes Faculté des sciences économiques (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Les transformations du droit hospitalier contemporain : étude sur les évolutions de la distinction droit public - droit privé / Hélène Pochat; sous la dir. de Jean-Claude Hélin
Published : 2005
Physical Description : 1 vol. (478 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 2005
Subjects :
Hôpitaux > Droit > France
Hôpitaux > Politique publique > France
Thèses et écrits académiques
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