La notion d'intérêt donnant qualité pour agir au contentieux de l'urbanisme

La notion d'intérêt donnant qualité pour agir est, depuis le début du XXe siècle, essentielle en droit procédural, tant administratif que judiciaire. C'est également une notion des plus insaisissables de notre droit. Il est donc l'objet de cette thèse que de cerner cette notion bien c...

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Auteurs principaux : Devevey Jean-Philippe (Auteur), Tanguy Yann (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La notion d'intérêt donnant qualité pour agir au contentieux de l'urbanisme / Jean-Philippe Devevey; sous la dir. de Yann Tanguy
Publié : 2002
Description matérielle : 1 vol. (492 p.)
Note de thèse : Thèse doctorat : Droit public : Nantes : 2002
Sujets :
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