Répertoire de jurisprudence de droit communautaire 1977-1990 : Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, à l'exception de la jurisprudence relative au droit de la fonction publique européenne et à la Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions an matière civile et commerciale : 3 : Tables

Répertoire de jurisprudence de droit communautaire 1977-1990 : Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, à l'exception de la jurisprudence relative au droit de la fonction publique européenne et à la Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions an matière civile et commerciale 3 Tables

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur : Communautés européennes Cour de justice
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Répertoire de jurisprudence de droit communautaire 1977-1990 : Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, à l'exception de la jurisprudence relative au droit de la fonction publique européenne et à la Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions an matière civile et commerciale. 3, Tables
Publié : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1995
Description matérielle : 894 p.
Sujets :
Droit européen > Jurisprudence > Répertoires

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌ Cote Prêt Statut
Magasin 1999 / 1108 Empruntable Disponible