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  1. 1
    Les Activités de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes
    by Communautés européennes -- Cour de justice
    Cour de justice des Communautés européennes 1990-
    Volume Holdings :
    BU Droit - Économie : no. 36 (1997) - (2004), Cote : PDU213
    Journal
  2. 2
    Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance
    by Communautés européennes -- Cour de justice
    Office des publications officielles des Communautés européennes 1990-1992
    Volume Holdings :
    BU Droit - Économie : (1990) - (1992), Cote : PDU400
    Consultable en ligne depuis la page Accès numérique à la jurisprudence
    Journal
  3. 3
    Aperçu des travaux de la Cour de justice des Communautés européennes ... et audiences solennelles
    by Communautés européennes -- Cour de justice
    Office des publications officielles des Communautés européennes 198?-
    Volume Holdings :
    BU Droit - Économie : (1988) Recouvre : (1986/87), Cote : PDU 576
    Journal
  4. 4
    Recueil de la jurisprudence de la Cour. Cour de justice des Communautés Européennes
    by Communautés européennes -- Cour de justice
    Cour de justice des Communautés Européennes 1959-1989
    Volume Holdings :
    BU Droit - Économie : (1959) - (1989), Cote : PDU400
    Consultable en ligne depuis la page Accès numérique à la jurisprudence
    Journal
  5. 5
    Les juridictions des États membres de l'Union européenne : structure et organisation
    by Communautés européennes -- Cour de justice
    Office des publications officielles des Communautés européennes 2009
    Book
  6. 6
    Architecture et oeuvres d'art à la cour de justice des communautés européennes
    by Communautés européennes -- Cour de justice
    Office des publications officielles des Communautés européennes 2002
    Book
  7. 7
    Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes : Tome 2 : Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, concurrence, dispositions fiscales, agriculture, transports, politiques économique, commerciale, sociale
    Book
  8. 8
    Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance : Tables
    by Communautés européennes -- Cour de justice
    Office des publications officielles des Communautés européennes 1995-
    Journal
  9. 9
    Rapport annuel : aperçu des travaux de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes
    by Communautés européennes -- Cour de justice
    Office des publications officielles des Communautés européennes 1991-2008
    Volume Holdings :
    BU Droit : (1995) - (2000) Recouvre : ((1992/94) - (1999) ; (2003) Recouvre : ((2002) ; (2005) - (2008) Recouvre : ((2004) - (2007) [En magasin]
    Journal
  10. 10
    Grands arrêts de la Cour de justice des communautés européennes
    Book
  11. 11
    Répertoire de jurisprudence de droit communautaire 1977-1990 : Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, à l'exception de la jurisprudence relative au droit de la fonction publique européenne et à la Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions an matière civile et commerciale : 3 : Tables
    Office des publications officielles des Communautés européennes 1995
    Book
  12. 12
    Répertoire de jurisprudence de droit communautaire 1977-1990 : Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, à l'exception de la jurisprudence relative au droit de la fonction publique européenne et à la Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions an matière civile et commerciale : 1 : A à B-4
    Office des publications officielles des Communautés européennes 1995
    Book
  13. 13
    Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes : 1 : Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel
    Dalloz 1983
    Book
  14. 14
    Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes : 2 : Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, concurrence, dispositions fiscales...
    Dalloz 1988
    Book
  15. 15
    Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes : Tome 2 : Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, concurrence, dispositions fiscales, agriculture, transports, politiques économique, commerciale, sociale
    Dalloz 1997, cop. 1997
    Book
  16. 16
    Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes : 1 : Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel
    Dalloz 1994
    Book
  17. 17
    Répertoire de jurisprudence de droit communautaire : Série D : Convention du 27 septembre 1968
    Office des publications officielles des Communautés européennes 1994
    Book
  18. 18
    Répertoire de jurisprudence de droit communautaire 1977-1990 : Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, à l'exception de la jurisprudence relative au droit de la fonction publique européenne et à la Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions an matière civile et commerciale : 2 : B-5 à D
    Office des publications officielles des Communautés européennes 1995
    Book
  19. 19
    Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil de décisions de la Cour de Justice des Communautés européennes
    Nemesis 1999
    Book
  20. 20
    Compétence judiciaire et exécution des jugements en Europe : actes du colloque sur l'interprétation de la Convention de Bruxelles par la Cour de justice européenne dans la perspective de l'espace judiciaire européen, Luxembourg, les 11 et 12 mars 1991
    Butterworths 1993
    Book
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