Les magistrats rapporteurs au sein des juridictions prud'homales et consulaires
La recherche en droit processuel, puis l'expérimentation procédurale, à partir de 1965, ont amené le pouvoir réglementaire à mettre en oeuvre les conditions d'une réalisation méthodique du droit. Ce mouvement, qui a conduit à l'instauration d'un juge spécifiquement chargé de la m...
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Bibliographic Details
Main Authors : |
Laigneau André
(Auteur),
Supiot Alain
(Directeur de thèse) |
Corporate Author : |
Université de Nantes 1962-2021
(Organisme de soutenance) |
Format : |
Thesis |
Language : |
français |
Title statement : |
Les magistrats rapporteurs au sein des juridictions prud'homales et consulaires / André Laigneau; sous la direction de Alain Supiot |
Published : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1999
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Physical Description : |
3 vol. (993 f.) |
Condition d'utilisation et de reproduction : |
Publication autorisée par le jury |
Note de thèse : |
Thèse de doctorat : Droit : Nantes : 1999 |
Subjects : |
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