Les magistrats rapporteurs au sein des juridictions prud'homales et consulaires

La recherche en droit processuel, puis l'expérimentation procédurale, à partir de 1965, ont amené le pouvoir réglementaire à mettre en oeuvre les conditions d'une réalisation méthodique du droit. Ce mouvement, qui a conduit à l'instauration d'un juge spécifiquement chargé de la m...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Laigneau André (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Supiot Alain (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les magistrats rapporteurs au sein des juridictions prud'homales et consulaires / André Laigneau; sous la direction de Alain Supiot
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1999
Description matérielle : 3 vol. (993 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Nantes : 1999
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :

BU Droit

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