Les magistrats rapporteurs au sein des juridictions prud'homales et consulaires
La recherche en droit processuel, puis l'expérimentation procédurale, à partir de 1965, ont amené le pouvoir réglementaire à mettre en oeuvre les conditions d'une réalisation méthodique du droit. Ce mouvement, qui a conduit à l'instauration d'un juge spécifiquement chargé de la m...
Description complète
Enregistré dans:
Détails bibliographiques
| Auteurs principaux : |
Laigneau André
(Auteur),
Supiot Alain
(Directeur de thèse) |
| Collectivité auteur : |
Université de Nantes 1962-2021
(Organisme de soutenance) |
| Format : |
Thèse ou mémoire |
| Langue : |
français |
| Titre complet : |
Les magistrats rapporteurs au sein des juridictions prud'homales et consulaires / André Laigneau; sous la direction de Alain Supiot |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1999
|
| Description matérielle : |
3 vol. (993 f.) |
| Condition d'utilisation et de reproduction : |
Publication autorisée par le jury |
| Note de thèse : |
Thèse de doctorat : Droit : Nantes : 1999 |
| Sujets : |
|
Nantilus
