Le service public à l'épreuve du droit communautaire : l'exemple français de la poste
Le service public, tel qu'entendu par le droit administratif français et dont le service postal constitue un archétype est confronté au droit communautaire qui utilise une pluralité de concepts et s'applique de manière différente selon les secteurs concernés. En outre, le monopole, longtem...
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
---|---|
Collectivité auteur : | |
Autres auteurs : | |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Le service public à l'épreuve du droit communautaire : l'exemple français de la poste / Alexandre Coque; sous la dir. de Jean-Louis Autin |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 2001 |
Description matérielle : | 454 f. |
Note de thèse : | Thèse doctorat : Droit public : Montpellier 1 : 2001 |
Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
---|---|---|---|
magasin | TD MONT 2001 COQ | Empruntable | Disponible |