Le service public à l'épreuve du droit communautaire : l'exemple français de la poste

Le service public à l'épreuve du droit communautaire : l'exemple français de la poste

Le service public, tel qu'entendu par le droit administratif français et dont le service postal constitue un archétype est confronté au droit communautaire qui utilise une pluralité de concepts et s'applique de manière différente selon les secteurs concernés. En outre, le monopole, longtem...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Coque Alexandre (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Montpellier I 1970-2014 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Autin Jean-Louis (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le service public à l'épreuve du droit communautaire : l'exemple français de la poste / Alexandre Coque; sous la dir. de Jean-Louis Autin
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2001
Description matérielle : 454 f.
Note de thèse : Thèse doctorat : Droit public : Montpellier 1 : 2001
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
La Poste > France > Thèses
Entreprises publiques > Droit européen > Thèses

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