L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État : un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'Etat
Auteur principal : Boussard Sabine (Auteur)
Autres auteurs : Labetoulle Daniel (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État : un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir / Sabine Boussard; préface de Daniel Labetoulle
Publié : Paris : Dalloz , 2002
Description matérielle : 1 vol. (XI-470 p.)
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 13
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse Doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2000
Sujets :
Documents associés : Autre édition: L' ETENDUE DU CONTROLE DE CASSATION DEVANT LE CONSEIL D'ETAT
Autre format: L' étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'Etat

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
2e étage 347.01 BOU Empruntable Disponible

Bib. IRDP (Droit privé)

Informations d'exemplaires de Bib. IRDP (Droit privé)
Cote Prêt Statut
Ouvrages 340 THE BOU Exclu du prêt disponible