L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'Etat : un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir

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Auteur principal : Boussard Sabine (Auteur)
Autres auteurs : Labetoulle Daniel (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'Etat : un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir / Sabine Boussard; préf. de Daniel Labetoulle
Publié : Paris : Dalloz , 2002
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne)
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Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2000
Sujets :
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