Accord relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce : [Genève, 12 avril 1979] et Protocole : [Genève, 1er avril 1979]

Accord relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce : [Genève, 12 avril 1979] et Protocole [Genève, 1er avril 1979]

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Collectivité auteur : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 1948-1994 (Auteur)
Format : Livre
Langue : inconnue
Titre complet : Accord relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce : [Genève, 12 avril 1979] et Protocole : [Genève, 1er avril 1979] / Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Publié : Genève : GATT , 1979
Description matérielle : 50 p
Titre conventionnel : Traité. 1979, 12 avril. Genève

Bib. IRDP (Droit privé)

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