Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

Le (GATT, en français : accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) est signé le par , pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité entre en vigueur en et le secrétariat s'installe à la Villa Bocage, à Genève, et en 1977 au Centre William-Rappard, également à Genève.

Cet accord multilatéral de libre-échange est destiné à faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production et favoriser l'emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage comparatif.

L'un des derniers cycles de négociations, le cycle d'Uruguay, de 1986 à 1994, clos par l'accord de Marrakech, aboutit à la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Informations fournies par Wikipedia
Résultat(s) 1 - 20 résultats de 22 pour la requête 'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce', Temps de recherche: 0,08s Affiner les résultats
  1. 1
    Instruments de base et documents divers : Supplément : Décisions, déclarations, résolutions, rapports et autres textes adoptés à la ... session
    par Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 19??-
    La bibliothèque possède :
    BU Droit - Économie : (1953) - (1998), Cote : PDU411
    Revue
  2. 2
    Accord relatif à la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce : Genève, 12 avril 1979]
    par Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 1979
    Livre
  3. 3
    Le Marché mondial des produits laitiers
    par Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 1981-
    La bibliothèque possède :
    BU Droit - Économie : (1990), Cote : Labo IRDP
    Revue
  4. 4
    The World market for dairy products
    par Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    General Agreement on Tariffs and Trade 1985-1997
    La bibliothèque possède :
    BU Droit : (1993) - ...
    Revue
  5. 5
    Accord relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce : [Genève, 12 avril 1979] et Protocole : [Genève, 1er avril 1979]
    Livre
  6. 6
    Les Négociations commerciales multilatérales du Tokyo round : [vol.] II : rapport additionnel du Directeur général du GATT.
    Livre
  7. 7
    GATT focus
    par Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 1981-1994
    La bibliothèque possède :
    BU Droit - Économie : no. 99 (1993) - (1994), Cote : PLU246
    Revue
  8. 8
    The texts of the Tokyo round agreements
    Livre
  9. 9
    The texts of the General Agreement on Tariffs and trade
    Livre
  10. 10
    News of the Uruguay Round
    par Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    Information Service of the General Agreement on Tariffs and Trade 1986-
    La bibliothèque possède :
    BU Droit : no. 57 (1993) ; no. 62 (1993) - no. 87 (1994)
    Revue
  11. 11
    Les Négociations commerciales multilatérales du Tokyo round : rapport du Directeur général du G.A.T.T.
    Livre
  12. 12
    Commerce et environnement
    par Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    Division de l'information et des relations avec les médias de l'Accord général sur les tarifs douaniers 1993-
    La bibliothèque possède :
    BU Droit : no. 4 (1993) - no. 19 (1997) [lac]
    Revue
  13. 13
    Le Commerce international en ...
    par Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 1953-1995
    La bibliothèque possède :
    BU Droit - Economie : (1990/91) - (1991/92), Cote : PLU 540
    Revue
  14. 14
    The results of the Uruguay Round of multilateral trade negociations : The legal texts
    Gatt 1994
    Livre
  15. 15
    Texte de l'Accord général
    GATT 1986
    Livre
  16. 16
    Négociations commerciale multilatérales,négociations d'Uruguay : Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay Round
    Secrétariat du Gatt 1993
    Livre
  17. 17
    Press release
    GATT 1948-1995
    La bibliothèque possède :
    BU Droit - Économie : (1993) - (1995), Cote : PDU266
    Revue
  18. 18
    Examen des politiques commerciales
    Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 1990-
    La bibliothèque possède :
    BU Droit - Economie : (1990) - (2001), Cote : PLU 705
    Revue
  19. 19
    Les Marchés internationaux de la viande
    Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 1985-
    La bibliothèque possède :
    BU Droit - Économie : (1994/95) - (1996/97), Cote : PLU 254
    Revue
  20. 20
    Les procédures de règlement des différends de l'OMC : recueil de textes juridiques
    par Organisation mondiale du commerce
    Organisation mondiale du commerce 1995
    Livre
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