Protection de l'environnement : de la contrainte au contrat compte rendu des travaux des commissions

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Auteur principal : Congrès des notaires de France
Collectivité auteur : Congrès des notaires de France 90 1994 Nantes (Auteur)
Autres auteurs : Martin Gilles (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Protection de l'environnement : de la contrainte au contrat : compte rendu des travaux des commissions / 90e congrès des notaires de France, Nantes 8-11 mai 1994; préf. de Gilles J. Martin,...
Publié : [S.l.] : [s.n.] , impr. 1995
Description matérielle : 1 vol. (247 p.)
Sujets :

Bib. IRDP (Droit privé)

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Cote Prêt Statut
Ouvrages 342 PRO Exclu du prêt disponible