Contentieux de la légalité et fonction administrative

Contentieux de la légalité et fonction administrative

Dans sa forme actuelle, le contrôle de légalité se présente comme le produit d'une évolution historique qui l'inscrit dans une relation systémique complexe aux interactions multiples. Les objectifs poursuivis par l'administration sont bien différents de ce qu'ils étaient au début...

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Bibliographic Details
Main Author : Marillia Françoise (Auteur)
Corporate Author : Université d'Auvergne École de droit (Organisme de soutenance)
Other Authors : Jarnevic Jean-Pierre (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Contentieux de la légalité et fonction administrative / Françoise Dupont-Marillia; [sous la dir. de Jean-Pierre Jarnevic]
Published : [S.l.] : [s.n.] , 1995
Physical Description : 2 vol. (597 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Clermont-Ferrand 1 : 1995
Availability : Publication autorisée par le jury
Subjects :
Légalité > France > Thèses et écrits académiques
Contrôle juridictionnel de l'administration > France > Thèses et écrits académiques
/CONTENTIEUX/POUVOIRS JURIDICTIONNELS/LEGALITE/POUVOIRS JURISPRUDENTIELS/ADMINISTRATEUR/POUVOIRS EXTRA-JURIDICTIONNELS/CONTROLE DE LEGALITE

BU Droit

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magasin TD CLER1995 DUP (2) Tome 2 Empruntable Available
magasin TD CLER1995 DUP (1) Tome 1 Empruntable Available