Contentieux de la légalité et fonction administrative

Contentieux de la légalité et fonction administrative

Dans sa forme actuelle, le contrôle de légalité se présente comme le produit d'une évolution historique qui l'inscrit dans une relation systémique complexe aux interactions multiples. Les objectifs poursuivis par l'administration sont bien différents de ce qu'ils étaient au début...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Marillia Françoise (Auteur)
Collectivité auteur : Université d'Auvergne École de droit (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Jarnevic Jean-Pierre (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Contentieux de la légalité et fonction administrative / Françoise Dupont-Marillia; [sous la dir. de Jean-Pierre Jarnevic]
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1995
Description matérielle : 2 vol. (597 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Clermont-Ferrand 1 : 1995
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Légalité > France > Thèses et écrits académiques
Contrôle juridictionnel de l'administration > France > Thèses et écrits académiques
/CONTENTIEUX/POUVOIRS JURIDICTIONNELS/LEGALITE/POUVOIRS JURISPRUDENTIELS/ADMINISTRATEUR/POUVOIRS EXTRA-JURIDICTIONNELS/CONTROLE DE LEGALITE

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌ Cote Année Prêt Statut
magasin TD CLER1995 DUP (2) Tome 2 Empruntable Disponible
magasin TD CLER1995 DUP (1) Tome 1 Empruntable Disponible