LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS D'EMPRUNT DES COLLECTIVITES LOCALES
LE REGIME JURIDIQUE ACTUEL DES CONTRATS D'EMPRUNT DES COLLECTIVITES LOCALES ET LE RESULTAT D'UN DOUBLE PROCESSUS : LA DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE, D'UNE PART; LA LIBERALISATION DU CREDIT, D'AUTRE PART. DANS CE CONTEXTE JURIDIQUE ET FINANCIER, LES COLLECTIVITES LOCALES ONT PU...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS D'EMPRUNT DES COLLECTIVITES LOCALES / ANTOINETTE HASTINGS MARCHADIER; SOUS LA DIRECTION DE J.CLAUDE HELIN |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1995 |
Description matérielle : | 426 f. + annexes |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 1995 |
Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
Sujets : | |
Documents associés : | Reproduit comme:
Le régime juridique des contrats d'emprunt des collectivités locales |
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