LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS D'EMPRUNT DES COLLECTIVITES LOCALES

LE REGIME JURIDIQUE ACTUEL DES CONTRATS D'EMPRUNT DES COLLECTIVITES LOCALES ET LE RESULTAT D'UN DOUBLE PROCESSUS : LA DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE, D'UNE PART; LA LIBERALISATION DU CREDIT, D'AUTRE PART. DANS CE CONTEXTE JURIDIQUE ET FINANCIER, LES COLLECTIVITES LOCALES ONT PU...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Hastings-Marchadier Antoinette (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Hélin Jean-Claude (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS D'EMPRUNT DES COLLECTIVITES LOCALES / ANTOINETTE HASTINGS MARCHADIER; SOUS LA DIRECTION DE J.CLAUDE HELIN
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1995
Description matérielle : 426 f. + annexes
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 1995
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Documents associés : Reproduit comme: Le régime juridique des contrats d'emprunt des collectivités locales
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