LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS D'EMPRUNT DES COLLECTIVITES LOCALES

LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS D'EMPRUNT DES COLLECTIVITES LOCALES

LE REGIME JURIDIQUE ACTUEL DES CONTRATS D'EMPRUNT DES COLLECTIVITES LOCALES ET LE RESULTAT D'UN DOUBLE PROCESSUS : LA DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE, D'UNE PART; LA LIBERALISATION DU CREDIT, D'AUTRE PART. DANS CE CONTEXTE JURIDIQUE ET FINANCIER, LES COLLECTIVITES LOCALES ONT PU...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Hastings-Marchadier Antoinette (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Hélin Jean-Claude (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS D'EMPRUNT DES COLLECTIVITES LOCALES / ANTOINETTE HASTINGS MARCHADIER; SOUS LA DIRECTION DE J.CLAUDE HELIN
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1995
Description matérielle : 426 f. + annexes
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 1995
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Collectivités locales > Droit > France
Contrats
DROIT PUBLIC : DROIT ADMINISTRATIF
/COLLECTIVITE TERRITORIALE/DECENTRALISATION/CONTRAT/PRET/BANQUE/ETABLISSEMENT DE CREDIT/ETAT/LIBERTE CONTRACTUELLE
Documents associés : Reproduit comme: Le régime juridique des contrats d'emprunt des collectivités locales

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌ Cote Prêt Statut
magasin TD NANT 1995 HAS (2) Empruntable Disponible
magasin TD NANT 1995 Has (1) Empruntable Emprunté
Date de retour 15/04/2024

Bib. DCS ( Droit et Changement Social)

Informations d'exemplaires de Bib. DCS ( Droit et Changement Social)
‌ Cote Année Prêt Statut
UFR Droit , Bât. B, salle 216 THE47 Tome 2 Exclu du prêt Disponible
UFR Droit , Bât. B, salle 216 THE46 Tome 1 Exclu du prêt Disponible