LES SITES CONTAMINES : DE LA POLICE ADMINISTRATIVE AU DROIT ECONOMIQUE

LES SITES CONTAMINES : DE LA POLICE ADMINISTRATIVE AU DROIT ECONOMIQUE

LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, REPONDANT EN CELA AUX EXIGENCES DES OUTILS QU'IL AVAIT SELECTIONNES, A PRIVILEGIE DEPUIS SES ORIGINES UNE APPROCHE VERTICALE DES PHENOMENES DE POLLUTION, SE MATERIALISANT PAR UNE SERIE D'OBLIGATIONS NEGATIVES INJECTEES DANS LE TISSU SOCIAL PAR DES REGLES D...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Steichen Pascale (Auteur)
Collectivité auteur : Groupe d'études des rapports entre expression culturelle et relations interethniques Nice (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Martin Gilles (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : LES SITES CONTAMINES : DE LA POLICE ADMINISTRATIVE AU DROIT ECONOMIQUE / PASCALE STEICHEN; SOUS LA DIRECTION DE GILLES MARTIN
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1994
Note de thèse : DOCTORAT (NOUVEAU DOCTORAT) : DROIT PUBLIC : NICE : 1994
Disponibilité : THESE MICROFICHEE
Sujets :
Sites contaminés > Droit > France > Thèses
Environnement > Droit > France > Thèses et écrits académiques
/POLICE ADMINISTRATIVE/ENVIRONNEMENT/POLLUTION
DROIT PUBLIC : URBANISME ET AMENAGEMENT DROIT ADMINISTRATIF

BU Droit

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